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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

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SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de Service sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions

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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne Le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre le rédacteur.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de .

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

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